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Conditions générales - Ventes en ligne


La vente aux enchères en ligne, c'est très simple

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Vous regardez, vous achetez

Les enchères ont une durée limitée (généralement 3 jours), si toutefois vous enchérissez à la dernière seconde, votre enchère sera prise en compte et repoussera la durée de l'annonce de 1 minute.


La vente aux enchères en ligne est une vente aux enchères réelle, soumise aux mêmes conditions qu'une vente aux enchères en salle. Les enchères sont définitives et ne peuvent être annulées (il ne s'agit pas devente par correspondance).

Vous payez et emportez ou recevez vos achats

Si vous ne pouvez vous déplacer pour venir prendre vos achats (Ste Geneviève des Bois ou Moreuil), nous proposons de vous les envoyer (produits et palettes).
Pour connaître les tarifs d'envois, reportez vous aux pages concernées :

Livraison par colissimo Livraison au départ de Ste Geneviève des Bois (91) Livraison au départ de Moreuil (80)

Vous avez un délai de 2 semaines pour régler et prendre vos achats, au-delà de ce délai, les ventes seront annulées et vous serez radié du site internet.

Vous exportez

La plupart des lots (véhicules, marchandises, électroménager...) sont vendus avec TVA incluse récupérable en cas d'exportation.

  1. A destination des pays tiers (hors Communauté Européenne)

    Art. 262, I 1et 2 du Code Général des Impôts , vise les livraisons de biens expédiés ou transportés en dehors de la CE. Elles sont exonérées de TVA lorsqu'un acheteur n'est pas établi en France.
    Le lot doit obligatoirement être exporté dans les 30 jours suivant la vente
    Pièces à fournir :

    • EX1 original visé par la douane

    • Le bordereau d'adjudication

    • La procuration originale légalisée

    • Photocopie pièce d'identité

  2. A destination des pays intracommunautaires

    • Vous devrez fournir un chèque de caution du montant de la TVA et votre n° intracommunautaire le jour de la vente afin de régler en hors Taxes.

    • Le chèque de caution vous sera restitué sur présentation d'une preuve d'exportation dans un délai de trois mois.


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